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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 15353 posée par M. Bertrand Delanoë
Intégration des étrangers et lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Serge Mathieu
Coordination des services concernés par l'immigration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Bernard Plasait
Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin
Immigration : pouvoirs des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. François Zocchetto
Polygamie
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Immigration clandestine à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence