Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier

    « L'affaire Fillon »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly

    Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain

    Dépenses de l'Élysée

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

    L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

    Affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret

    Situation politique et affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0450G posée par M. Bruno Retailleau

    Affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte