Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1052 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

993 questions

Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

Statut de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf

Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment

Développement économique: aide aux investissements privés

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet

Renouvellement de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Marc Boeuf

Situation des retraités de la police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence