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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
527 questions
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin
Rétablissement de la paix civile en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros
Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prolifération des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Ivan Renar
Causes de la violence dans la jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. François Lesein
Actions à mener pour prévenir les violences urbaines
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence