Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

    Expulsion d'un tunisien malade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

    Droit du sol

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Régularisation des sans-papiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut

    Politique de l'immigration

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Immigration clandestine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut

    Réformes en matière d'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin

    Immigration : pouvoirs des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Politique de l'immigration

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible