Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

527 questions

Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Affaire Foll

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

Rétablissement de la paix civile en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

Expulsion d'un tunisien malade

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

Droit du sol

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Prolifération des normes

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Ivan Renar

Causes de la violence dans la jeunesse

Réponse du ministère : Jeunesse

12/12/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet

Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. François Lesein

Actions à mener pour prévenir les violences urbaines

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

16/01/1998
Pertinence