Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1541 questions

  1. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

    Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

    Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf

    Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier

    Indemnisation des victimes du terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti

    Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible