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1609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1541 questions
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty
Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf
Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti
Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence