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Questions avec réponses

128 questions

1. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

   Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

   Rétablissement de l'autorité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer

   Avenir du lundi de Pentecôte

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   31/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

   Suites du CPE en matière de crise des institutions

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

   Affaire Clearstream

   Réponse du Premier ministre

   05/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   04/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

   Réforme des institutions

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera

   Situation politique générale au lendemain des élections

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   28/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet

    Débat de politique étrangère et de défense

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    28/03/2008

    Pertinence