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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03222 posée par M. Cédric Vial

   Pertinence de la pérennité des contrats de relance et de transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02021 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Financement du programme « petites villes de demain »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

   Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché

   Situation des pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/08/2017

   Pertinence

5. Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon

   Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier

   Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 1158S posée par M. Michel Berson

   Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   04/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 14794 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération d'intérêt national d'Alzette-Belval

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    05/08/2010

    Pertinence