Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 08015 posée par M. Jean Huchon

Evolution politique dans les pays de l'Est européen

Réponse du ministère : Premier ministre

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09767 posée par M. Jean Huchon

Renforcement de la sécurité du site de Kourou (Guyane)

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1990
Pertinence
Question n° 19553 posée par M. Josselin de Rohan

Tenue d'une réunion néo-nazie

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des services de renseignement

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1996
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel

Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 22072 posée par M. André Dulait

Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/2000
Pertinence
Question n° 24632 posée par M. André Dulait

Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24667 posée par M. René Trégouët

Archives des services de renseignement

Réponse du ministère : Défense

27/04/2000
Pertinence
Question n° 03429 posée par M. René Trégouët

Contrôle parlementaire des services de renseignement

Réponse du Ministère de la défense

24/10/2002
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Développement de l'intelligence économique en matière de renseignement

Réponse du Ministère de la défense

20/02/2003
Pertinence