Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
-
Question n° 03792 posée par M. Albert Voilquin
Visite en France du Président de la République sud-africaine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10334 posée par M. José Balarello
Assassinat d'un jeune Français au Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12309 posée par M. Jacques Valade
Indemnisation des porteurs d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12319 posée par M. Georges Gruillot
Indemnisation des porteurs d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12331 posée par M. Bernard Charles Hugo
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12371 posée par M. Bernard Dussaut
Remboursements des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12394 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12479 posée par M. Jean François-Poncet
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12480 posée par M. Bernard Plasait
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12563 posée par M. Edouard Le Jeune
Porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence