Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

    TVA à 5,5 %

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    TVA dans le contexte européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Euronext

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Avenir du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement économique transfrontalier France-Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18576 posée par M. Daniel Percheron

    Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0660G posée par M. François Fortassin

    Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suites du sommet européen

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet

    Suites du sommet européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économie et Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible