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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Dispositif « cantine à 1 euro »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud

   Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 27016 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

   Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

    Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    07/05/2020

    Pertinence