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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 16660 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités d'application du système dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur machines ou appareils "dangereux"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Alain Fouché
Guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17978 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir des propositions du rapport Chartier sur l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18045 posée par M. Louis Souvet
Attentes des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. Marcel Vidal
Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. David Assouline
Manifestations de lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18545 posée par Mme Brigitte Bout
Attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19753 posée par M. Daniel Dubois
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence