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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05889 posée par Mme Christiane Demontès
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11097 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre les violences faites aux femmes "grande cause nationale"
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0432G posée par M. Yannick Vaugrenard
Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau
Dispositif anti-rapprochement DEPAR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence