Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

    Gel du budget de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

    Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

    Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

    Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

    Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect effectif des droits de l'homme en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne