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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Robert Bret
Évocation du vin et code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon
Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger
Réponse du Premier ministre
Pertinence