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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle et missions des juridictions financières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Michel Berson
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0135G posée par Mme Laurence Cohen
Crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli
Moyens de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence