Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
-
Question n° 19376 posée par M. François Trucy
Moyens aériens de lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14915 posée par M. François Baroin
Fichier des passagers aériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
-
Question n° 21518 posée par M. Dominique Bailly
Privatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01253 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0149G posée par M. Michel Raison
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché
Politique de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence