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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
378 questions
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Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18825 posée par M. Marcel Vidal
Double responsabilité de chefs de service de police municipale et de corps des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. François Trucy
Moyens aériens de lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence