Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet
Mesures de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin
Les services de renseignement et les attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence