Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23255 posée par M. Hubert Haenel

    Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08754 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Mode d'élection des nouveaux parlementaires européens

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0660G posée par M. François Fortassin

    Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret

    Nomination du secrétaire général de la Commission européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible