Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard

    Cartes de voeux des membres du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0036S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vente du patrimoine immobilier de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

    Désaffection des services publics en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0277S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

    Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0728S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Protection de l'enfance

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible