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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence