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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

   Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud

   Agenda rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin

   Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 11907 posée par M. Olivier Jacquin

   Risque de fermetures de maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

   Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché

    Situation des pôles d'excellence rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/08/2017

    Pertinence