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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 01354 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de certains départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 01252 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Quel avenir pour les pays?

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006

   Pertinence