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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Jean Louis Masson
Opération d'intérêt national d'Alzette-Belval
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb
Projet de liaison A 89-A 6
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence