Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des trésoreries en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

    Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

    Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

    Transfert des routes aux départements

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Quel avenir pour les pays?

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25102 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des investissements sportifs structurants

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible