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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet
Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 31285 posée par M. Henri Caillavet
Déclaration du Premier ministre vietnamien
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33017 posée par M. Henri Caillavet
Boycottage économique suivi par certains pays: mesures
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet
Vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence