Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

628 questions

  1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle

    Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26392 posée par M. André Meric

    Sahel: aide alimentaire apportée par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00087 posée par M. Jean Peridier

    Elargissement méridional de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00092 posée par M. Jean Francou

    Problèmes posés par l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

    Aides aux rescapés de Kolwezi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard

    Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet

    Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27845 posée par M. Noël Berrier

    Révision de la charte sociale européenne: position du gouvernement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne