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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti
Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Robert Schwint
Redevance télévision: exemption au profit des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27993 posée par M. Francis Palmero
Construction: liste des formalités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28805 posée par M. Henri Caillavet
Droits de succession: débat devant le Sénat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28916 posée par M. Henri Caillavet
Revalorisation de certaines rentes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29266 posée par M. Rémi Herment
Règlement des droits de succession: difficultés nées des mesures d'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Budget
Pertinence