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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Diminution des aides de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Sécurité dans les communes sans police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

   Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

   Dissolution des caisses des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

5. Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte

   Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano

   Statut des secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1985

   Pertinence

7. Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

   Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1985

   Pertinence

8. Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Evolution du statut de Paris: conséquences

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/07/1982

   Pertinence

9. Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Syndicats intercommunaux: statut juridique

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1980

   Pertinence

10. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

    Communes: coût de réalisation des équipements

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/01/1980

    Pertinence