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Questions avec réponses

98 questions

1. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

   Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 02712 posée par M. Jean Francou

   Situation des harkis

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/03/1980

   Pertinence

3. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981

   Pertinence

4. Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   08/12/1988

   Pertinence

5. Question n° 0039S posée par M. Paul Masson

   Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   30/09/1993

   Pertinence

6. Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre

   Création d'un site de stockage d'anciennes munitions

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds

   Réponse du ministère : Défense

   01/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 0274S posée par M. Gérard Delfau

   Forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault

   Réponse du ministère : Culture

   13/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

    Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    04/11/1998

    Pertinence