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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17294 posée par M. Jacques Chaumont
Elections européennes et sondages
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon
Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. André Duromea
Date de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour
Simplification des panneaux électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier
Inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Rémi Herment
Invitation à l'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Roger Poudonson
Nombre de citoyens non inscrits sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence