Recherche de questions

Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson

   Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1983

   Pertinence

3. Question n° 17294 posée par M. Jacques Chaumont

   Elections européennes et sondages

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon

   Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1985

   Pertinence

5. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

   Application de l'article L. 228 du code électoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1986

   Pertinence

6. Question n° 05977 posée par M. André Duromea

   Date de la prochaine élection présidentielle

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

   Simplification des panneaux électoraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/01/1988

   Pertinence

8. Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

   Inscription sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1988

   Pertinence

9. Question n° 02054 posée par M. Rémi Herment

   Invitation à l'inscription sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence

10. Question n° 04387 posée par M. Roger Poudonson

    Nombre de citoyens non inscrits sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/04/1989

    Pertinence