Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 34477 posée par M. Jean Ooghe

    Sainte-Geneviève-des-Bois: doublement de la départementale V6

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin

    Accidents de la route: prévention

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin

    Accidentés de la route: protection et indemnisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05583 posée par M. Paul Loridant

    Nuisances des véhicules 4x4 sur les chemins communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25956 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration d'une durée limitée de stationnement gratuit autour des commerces de proximité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia

    Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0149G posée par M. Michel Raison

    Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

    Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible