Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle

   Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   27/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 13747 posée par M. Marcel Lucotte

   Statistiques relatives à l'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

   Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

   Droit du sol

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

   Lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

   Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Régularisation des sans-papiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

   Haut conseil de l'intégration

   Réponse du ministère : Premier ministre

   26/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut

   Politique de l'immigration

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   06/03/1998

   Pertinence

10. Question n° 07517 posée par M. Josselin de Rohan

    Expulsion de personnes sans papiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/04/1998

    Pertinence