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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret

   Avenir du fonds d'aide à la décentralisation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/11/1981

   Pertinence

2. Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

   Haut conseil de l'intégration

   Réponse du ministère : Premier ministre

   26/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 10418 posée par M. Serge Mathieu

   Création d'un haut conseil des normes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/08/1998

   Pertinence

4. Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu

   Observatoire de la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 03524 posée par M. René Trégouët

   Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   31/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin

   Observatoire de la laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Premier ministre

   10/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12819 posée par M. Bernard Bonne

   Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi

    Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/10/2019

    Pertinence