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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret
Avenir du fonds d'aide à la décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot
Haut conseil de l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un haut conseil des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03524 posée par M. René Trégouët
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12819 posée par M. Bernard Bonne
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence