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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31227 posée par M. Roger Poudonson
Décoration des mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Roger Poudonson
Nombre de citoyens non inscrits sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence