Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère de la justice

19/12/2019
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

Maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2013
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence