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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero
Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi
Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier
Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34056 posée par M. Henri Caillavet
Relations avec l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 35261 posée par Mme Cécile Goldet
Composition de la délégation française à la prochaine session des Nations unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero
Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Noël Berrier
UEO: engagements
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00769 posée par M. Georges Lombard
Aide accordée à la Pologne: bilan
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01890 posée par M. Francis Palmero
Conseil des peuples méditerranéens: création
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Roger Poudonson
Cuba: sort des prisonniers politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence