Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

348 questions

  1. Question n° 26686 posée par M. Henri Freville

    Lutte contre la drogue: création d'une délégation auprès du Premier ministre

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29877 posée par M. Pierre Salvi

    Congé postnatal: application aux fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 31370 posée par M. Claude Fuzier

    Distribution d'une pomme à la récréation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: intégration dans la vie active

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 32359 posée par M. Philippe Machefer

    Réfugiés du Sud-Est asiatique: accueil

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32708 posée par M. Pierre Salvi

    Congé postnatal: application de la loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 32761 posée par M. Franck Sérusclat

    Aide ménagère aux personnes âgées: insuffisance de crédit pour l'année 1980

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32940 posée par M. Roger Quilliot

    Pensions vieillesse: mensualisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne