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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
156 questions
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Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud
Gendarmerie et police: parité des indemnités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Doctrine du Gouvernement dans le domaine du droit de grève
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. André Fosset
Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Pierre Lacour
Statut des veuves de garde-chasse tués en service
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26323 posée par M. Paul Girod
Interprétation des règles du secret de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26732 posée par M. Olivier Roux
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Marc Boeuf
Situation des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence