Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 0017G posée par M. Paul Girod
Situation aux iles Malouines: position du gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0135G posée par M. Jacques Bialski
Entrée de l'Espagne dans le marché commun
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0140G posée par M. Alphonse Arzel
Situation de l'emploi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0733G posée par M. Michel Le Scouarnec
Crise agricole en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0962G posée par M. Franck Menonville
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
-
Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin
Accords de pêche après le Brexit
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence