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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 33332 posée par M. Roger Quilliot
Immigrés: travailleurs turcs clandestins
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Immigration: doctrine gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Félix Ciccolini
Voyage du premier ministre en Algérie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. Nicolas About
Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Bernard Barbier
Politique en matière d'immigration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régularisation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence