Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
-
Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle
Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 33332 posée par M. Roger Quilliot
Immigrés: travailleurs turcs clandestins
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 12876 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Immigration: doctrine gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0157G posée par M. Félix Ciccolini
Voyage du premier ministre en Algérie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13747 posée par M. Marcel Lucotte
Statistiques relatives à l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15353 posée par M. Bertrand Delanoë
Intégration des étrangers et lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 15383 posée par M. Nicolas About
Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16984 posée par M. Serge Mathieu
Coordination des services concernés par l'immigration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence