Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

  1. Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero

    Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi

    Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29895 posée par M. Maurice Prevoteau

    Avenir des relations internationales: bilan d'études

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 31285 posée par M. Henri Caillavet

    Déclaration du Premier ministre vietnamien

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier

    Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 34056 posée par M. Henri Caillavet

    Relations avec l'URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 35261 posée par Mme Cécile Goldet

    Composition de la délégation française à la prochaine session des Nations unies

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero

    Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01395 posée par M. Noël Berrier

    UEO: engagements

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00769 posée par M. Georges Lombard

    Aide accordée à la Pologne: bilan

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne