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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel
Radio-télévision: moins-values de redevance
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel
Télédiffusion de France: financement de la protection des installations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25913 posée par M. Jean Cluzel
Radiodiffusion: défense du monopole
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Jean Cluzel
Organisations professionnelles représentatives: temps d'antenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03595 posée par M. Jean Cluzel
Télévision: temps d'antenne consacré au Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence