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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel
Radio-télévision: moins-values de redevance
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel
Télédiffusion de France: financement de la protection des installations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25913 posée par M. Jean Cluzel
Radiodiffusion: défense du monopole
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet
Problème des "radios libres"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Jean Cluzel
Organisations professionnelles représentatives: temps d'antenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence