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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet
Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet
Problème des "radios libres"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet
Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 28804 posée par M. Henri Caillavet
Contrôle des sondages
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28805 posée par M. Henri Caillavet
Droits de succession: débat devant le Sénat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet
SNCF: libéralisation des prix
Réponse du ministère : Transports
Pertinence