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Questions avec réponses

564 questions

1. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

   Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

   Réponse du ministère : Environnement

   16/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 27769 posée par M. Eugène Bonnet

   Aide spéciale rurale: situation en Haute-Garonne

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/10/1978

   Pertinence

3. Question n° 27988 posée par M. Serge Mathieu

   Règlement des créances de l'Etat: application des textes

   Réponse du ministère : Économie

   08/11/1978

   Pertinence

4. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

   Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 28676 posée par M. Roger Poudonson

   Prime de localisation des activités tertiaires: conditions de paiement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/01/1979

   Pertinence

6. Question n° 29164 posée par M. Auguste Chupin

   Pays de l'ouest: prix de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   15/02/1979

   Pertinence

7. Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

   Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/03/1979

   Pertinence

8. Question n° 00192 posée par M. Paul Girod

   Situation de l'emploi dans l'Aisne

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1979

   Pertinence

9. Question n° 29697 posée par M. Kléber Malécot

   Réforme des droits de succession pour entreprises à caractère familial ou personnel

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1979

   Pertinence

10. Question n° 29826 posée par M. François Dubanchet

    Electronique implantation de firmes américaines

    Réponse du ministère : Premier ministre

    11/04/1979

    Pertinence